Avec près d’un million d’associés, l’investissement en SCPI est aujourd’hui un produit d’épargne grand public détenu par de nombreux français. Comme toute forme de patrimoine, sa transmission obéit à des règles strictes. Vous souhaitez transmettre vos parts de SCPI à vos enfants ou à vos proches ? Notre conseil : suivez le guide !
1. Chiffrer le montant des parts transmises
La transmission des parts de SCPI se produit soit lors d’une succession, soit lors d’une donation. Dans ces deux cas de figure, il convient avant toute chose, de bien évaluer le montant des parts concernées. Ce chiffrage déterminera en effet le montant des taxes de succession ou de donation à régler par les parties.
« Pour estimer la valeur des parts du défunt ou du donateur, nous prenons directement contact avec la société de gestion de la SCPI. En principe, il n’y a pas de mauvaise surprise. Les situations les plus délicates surviennent quand la transmission concerne des parts de SCPI pour lesquelles il existe peu de ventes récentes. Il est alors difficile d’estimer leur valeur. » Explique Maître Barbara Thomas-David, notaire à Paris.
2. Coûts fiscaux : les bienfaits de l’anticipation
Comme souvent sur ces sujets, il est recommandé aux donateurs d’anticiper la transmission dans le cadre d’une donation plutôt que de laisser leurs proches gérer ces sujets au moment d’un décès. Afin de réduire les coûts fiscaux, une approche intéressante consiste à opter pour le démembrement de propriété.
« Cette solution permet de conserver les bénéfices de votre épargne tout en réglant la question de transmission de vos parts de SCPI à vos enfants ou à vos héritiers. Avec le démembrement de propriété, ces derniers disposent de la nue-propriété de vos parts de SCPI tandis que vous continuez d’en percevoir les revenus. Ils récupéreront la pleine-propriété au moment de la succession. » Précise Maître Barbara Thomas-David, notaire à Paris.
3. Les équipes d’ATLAND Voisin vous aident dans vos projets de transmission
Qu’il s’agisse d’échanges en direct ou par l’intermédiaire de représentants (notaire, gestionnaire de patrimoine…), les équipes d’ATLAND Voisin ont l’habitude de répondre aux associés de SCPI dans leurs projets de transmission. Un accompagnement apporté sur simple demande, par téléphone ou par e-mail.
« Les questions qui concernent l’héritage ou la transmission sont souvent un peu délicates. Nous essayons de répondre à toutes les demandes de nos associés de la manière la plus transparente et la plus humaine possible. En plus de les aider à bien évaluer la valeur de leurs parts, nous les accompagnons également dans leurs démarches auprès des services fiscaux. » Explique Laurence ANTZ, gestionnaire SCPI chez ATLAND Voisin.
