La saison des assemblées générales est l’occasion de revenir sur un aspect essentiel de la SCPI : sa gouvernance.
Conçue pour permettre aux particuliers d’accéder à l’immobilier d’entreprise sans les contraintes de gestion directe, la SCPI fait de chaque souscripteur un associé à part entière, avec des droits et un rôle dans les décisions importantes de la société.
Dans cette newsletter, nous vous proposons de mieux comprendre le fonctionnement de cette gouvernance et la place que vous y occupez. Bonne lecture !
L’assemblée générale, le rendez-vous annuel des associés de SCPI
Chaque année, les associés des SCPI sont invités à participer à l’Assemblée Générale afin de se prononcer sur les principales décisions concernant la vie de la société : approbation des comptes, renouvellement des organes de contrôle ou encore évolutions majeures de la SCPI.
Les résolutions proposées sont communiquées en amont avec les documents de convocation, et chaque associé peut voter, donner pouvoir ou s’abstenir. La gestion quotidienne et les décisions d’investissement sont assurées par la société de gestion. En revanche, certaines évolutions structurantes doivent être soumises au vote des associés.
Chaque associé dispose d’un nombre de voix proportionnel au nombre de parts qu’il détient : son épargne lui permet ainsi de participer aux décisions importantes de la SCPI dans les conditions prévues par les statuts.
Conseil de surveillance et organes indépendants : le contrôle de la société de gestion
Une SCPI ne fonctionne pas de manière isolée d’une Assemblée Générale à l’autre. Plusieurs organes indépendants veillent au respect des obligations et des engagements de la société de gestion dans le cadre de votre placement.
- Le Conseil de Surveillance, composé d’associés élus, représente les porteurs de parts et contrôle les actions de la société de gestion. Chaque année, il rend compte de sa mission dans un rapport présenté en Assemblée Générale.
- Le Commissaire aux comptes vérifie et certifie la régularité et la sincérité des comptes de la SCPI.
- L’Expert externe en évaluation estime tous les semestres la valeur du patrimoine immobilier, contribuant ainsi à l’établissement des principales valeurs de référence de la SCPI.
Autour de ce trio, le dispositif est également complété par le dépositaire, qui vérifie la propriété des actifs immobiliers de la SCPI, contrôle la régularité des décisions de la société de gestion, conserve les titres financiers et surveille les flux financiers ; et par l’Autorité des Marchés Financiers qui supervise les sociétés de gestion et impose un cadre réglementaire visant à la protection des investisseurs dans le cadre de ses missions de régulation.
Comprendre l’impact d’une résolution : l’exemple de la division du prix de part sur nos SCPI à capital variable
Parmi les résolutions proposées en Assemblée Générale figure la division par 10 du prix de la part des SCPI Épargne Pierre, Épargne Pierre Europe et Épargne Pierre Sophia. Le principe est simple : le prix de la part est divisé par 10 et le nombre de parts détenues est multiplié dans les mêmes proportions. Cette opération est purement technique et n’entraîne aucune modification de la valeur totale du patrimoine détenu par l’associé, ni de la valeur globale de son investissement. L’objectif est de faciliter l’investissement progressif, notamment via les versements programmés ou le réinvestissement des revenus distribués, grâce à un montant de souscription plus accessible.
Cette résolution illustre le rôle de l’Assemblée Générale dans les décisions qui peuvent faire évoluer les modalités de détention des parts de SCPI.
📌 Pour en savoir plus sur cette évolution et ses implications pour votre situation personnelle, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller.
Exemple d’Épargne Pierre Europe avec le prix de la part à 200€
Ce qu’il faut retenir sur le fonctionnement et la gouvernance des SCPI
La SCPI combine deux logiques : l’accessibilité d’un produit conçu pour les particuliers, et l’encadrement d’une société dotée par des organes de contrôle indépendants et d’une autorité de tutelle. Connaître le rôle de chacun (assemblée générale, conseil de surveillance, commissaire aux comptes, expert externe en évaluation) éclaire la lecture des documents que vous recevez chaque année. Derrière les rapports et les résolutions, c’est un ensemble de mesures qui ont pour objectif de contribuer à atteindre les objectifs de performance, non garantis. Rappelons que les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Avertissements : l’investissement en parts de SCPI comporte des risques, dont un risque de perte en capital et de liquidité, le capital investi n’étant pas garanti. Les performances passées ne sauraient préjuger des performances futures. La distribution des revenus n’est pas garantie et peut varier à la hausse ou à la baisse. La SCPI ne garantit pas la revente des parts.
Communication publicitaire. Veuillez-vous référer à la Note d’information et au document d’informations clés avant de prendre toute décision finale d’investissement. Ceci ne constitue pas un conseil en investissement financier.
