Dans les deux derniers numéros de notre lettre « Le Déclic », nous avons commencé à montrer l’importance de la transmission dans la gestion de son patrimoine. Transmission d’argent en premier lieu mais aussi transmission de connaissances et d’expérience, que ça soit entre générations ou entre époux. Un sujet qui gagne en importance à mesure que les Français se saisissent de plus en plus activement de leurs placements, y compris au sein de nouvelles catégories d’investisseurs (voir notre article sur la transmission de patrimoine et de connaissance ). Parmi les solutions envisageables, la donation de parts de SCPI présente des atouts méconnus. Quels sont-ils et comment procéder ? Décryptage.
Relevons 4 chiffres pour illustrer notre propos du jour :
- 40 % des ménages ont déjà hérité et 19 % ont déjà reçu une donation (source : INSEE – novembre 2024)
- 62% des Français envisageraient de faire une donation de leur vivant (source : sondage IFOP pour ASAC-FAPES – mai 2024)
- 19% des Français voient les SCPI comme le premier outil de transmission de leur patrimoine (source : sondage IFOP pour ASAC-FAPES – mai 2024)
Donation de parts de SCPI : trois atouts à prendre en considération
La transmission de patrimoine peut se faire selon deux grandes modalités. De façon anticipée, via des donations, ou par succession lors d’un décès. Nous nous intéresserons ici aux donations, et traiterons d’abord de la donation de parts de SCPI en pleine propriété
- Optimisation de la fiscalité : chaque parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans, en franchise de droits de donation. Ce qui réduit d’autant le patrimoine taxable au moment de la succession future.
- Maîtrise du rythme : les parts de SCPI se prêtent particulièrement bien à une transmission progressive, ce qui permet au donateur d’adapter le rythme à ses propres besoins financiers ou à ceux de ses héritiers
- Préparation des héritiers : en donnant des parts de SCPI, les héritiers pourront s’approprier le sujet et affiner leur compréhension de ce placement, ce qui contribuera à les aider à gérer leur propre patrimoine
Bon à savoir : le mois prochain nous nous intéresserons à la donation de parts de SCPI en démembrement, qui permet d’aller un cran plus loin dans l’optimisation de la fiscalité et l’adaptation aux besoins financiers du donateur.
Donation en pleine propriété de parts de SCPI : comment procéder ?
Les parts de SCPI offrent l’avantage d’être faciles à transmettre dans la mesure où les valeurs sont connues à tout moment, et que les démarches se limitent à trois acteurs : le notaire, l’administration fiscale, et la société de gestion
- Évaluation des parts : il suffit de multiplier le prix de part par le nombre de parts en question. On prendra le prix de retrait pour une SCPI à capital variable, et le dernier prix net vendeur pour une SCPI à capital fixe
- Acte notarié : la donation doit être formalisée par un notaire, garantissant sa validité juridique. Cet acte coûte de 300€ à 600 € environ pour une donation inférieure à 60 000 €, puis 1% de la valeur au-delà (source : Legifrance). La donation notariée est préconisée de par la sécurité juridique qu’elle confère.
- Déclaration aux services des impôts : la donation doit être déclarée à l’administration fiscale, indépendamment de l’application d’une taxation ou non (qui est fonction des abattement cités précédemment).
- Information de la société de gestion : la société de gestion de la SCPI procédera à la mise à jour du registre des associés. Le coût varie d’une société de gestion à l’autre (chez ATLAND Voisin, le tarif dépend de la SCPI mais se situe entre 120 et 180 euros TTC)
Nous espérons vous avoir démontré que la donation de parts de SCPI en pleine propriété pouvait être une démarche pertinente pour transmettre son patrimoine. Ceci tant pour des raisons financières que de sérénité personnelle et familiale.
Ceci étant, nous avons conscience qu’il s’agit d’un sujet délicat, à la lisière entre l’argent et l’intime ; où chacun trouvera la formule qui lui conviendra. Quoiqu’il en soit, votre conseiller et nos équipes se tiennent à votre disposition.
Avertissements : L’investissement en parts de SCPI comporte des risques dont celui de perte en capital, le capital investi n’étant pas garanti. Les performances passées ne sauraient préjuger des performances futures. Les éventuels dividendes peuvent varier à la hausse ou à la baisse. La SCPI ne garantit pas la revente des parts. Ceci est une communication publicitaire. Veuillez vous référer au document d’informations du FIA et au document d’informations clés avant de prendre toute décision finale d’investissement.
