Article 1. Société organisatrice de l’Offre de parrainage

L’offre de parrainage (ci-après l’« Offre de parrainage ») est organisée par ATLAND Voisin, société par actions simplifiée au capital social de 349 400 euros, dont le siège social est sis 40, Avenue George V, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Dijon sous le numéro 310 057 625, agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en qualité société de gestion de portefeuille sous le numéro GP-14000026 en date du 22 juillet 2014 (ci-après « Atland Voisin »).

Article 2. Présentation du Parrainage

Le Parrain et le Filleul doivent impérativement être des personnes physiques majeures et capables juridiquement.

Est qualifié de « Filleul » toute personne qui souscrit en tant que personne physique ou morale pour la première fois à l’une des SCPI gérées par ATLAND Voisin après avoir bénéficié du service de conseil en investissement d’ATLAND Voisin.

Est qualifié de « Parrain » tout client personne physique ou morale qui détient au moins une part dans au moins une SCPI gérée par ATLAND Voisin depuis plus de 6 (six) mois, et qui a souscrit des parts de SCPI directement auprès de la Société de gestion.

La qualité de Filleul comme celle de Parrain s’applique aussi bien aux souscriptions réalisées via les marchés primaires que via les marchés secondaires des SCPI. En revanche, les opérations de gré à gré ne donnent droit ni à la qualité de Filleul ni à celle de Parrain.

Pour toute première souscription réalisée par le Filleul dans les conditions décrites ci-dessous, le Parrain recevra une récompense d’une valeur de 100€ qu’il aura choisie dans un catalogue mis à sa disposition par ATLAND Voisin. Cette récompense sera applicable si et seulement si la souscription du Filleul est dûment validée et enregistrée par ATLAND Voisin dans les six mois qui suivent la mise en relation et respecte les conditions de l’Offre Parrainage. Dans l’hypothèse où le Parrain serait un client enregistré en tant que couple, la valeur de la récompense resterait équivalente à 100€. Le catalogue sera envoyé au Parrain par courrier électronique dans le mois suivant la validation de la souscription du Filleul, à l’adresse électronique communiquée par le Parrain à ATLAND Voisin. Le Filleul recevra une récompense d’une valeur de 100€ qu’il aura choisi dans un catalogue mis à sa disposition par ATLAND Voisin. Cette récompense sera applicable si et seulement si la souscription du Filleul est dûment validée et enregistrée par ATLAND Voisin dans les six mois qui suivent la mise en relation, et respecte les conditions de l’Offre Parrainage. Dans l’hypothèse où le Filleul serait un client enregistré en tant que couple, le montant versé au Filleul resterait de 100€. Le catalogue sera envoyé au Filleul par courrier électronique dans le mois suivant la validation de sa souscription, à l’adresse électronique communiquée par le Parrain à ATLAND Voisin. Il est également précisé ici que chaque Filleul ne pourra bénéficier que d’un seul parrainage.

Article 3. Fonctionnement de l’Offre Parrainage

Pour le Parrain :

  • Il reçoit un e-mail de la part d’ATLAND Voisin l’invitant à parrainer ses proches via le bouton « Je parraine un proche ». Ce bouton le conduit vers une page internet sécurisée ;
  • Il renseigne ses propres coordonnées et les coordonnées de son Filleul dans le formulaire ;
  • Il accepte les conditions de l’Offre Parrainage ;
  • Il valide le formulaire.

ATTENTION : L’acceptation des présentes conditions de parrainage est indispensable pour pouvoir bénéficier de l’offre.

Pour le Filleul :

Il reçoit email automatique d’ATLAND Voisin l’invitant à prendre rendez-vous avec un conseiller,

A la date choisie, le conseiller en investissement d’ATLAND Voisin appellera pour discuter de son projet,

Si le filleul ne prend pas rendez-vous, il ne sera pas contacté par ATLAND VOISIN, et ses coordonnées ne seront pas conservées.

Article 4. Conditions de l’Offre Parrainage

Pour le Filleul :

  • Choisir le parcours « avec conseil » lors de sa souscription ;
  • Faire une première souscription auprès d’un conseiller en investissement d’ATLAND Voisin ;
  • Accepter les conditions de l’Offre de Parrainage.

Article 5. Exclusions 

Sont exclues de l’Offre de Parrainage

  • Les associés en indivision résultant d’une succession ;
  • Les personnes morales ;
  • Les salariés d’ATLAND Voisin et du Groupe ATLAND, ainsi que leurs proches (ascendants, descendants, fratrie) ;
  • Les associés qui souscrivent en démembrement
  • Les membres des Conseils de Surveillance des SCPI, et les salariés ou représentant des prestataires d’ATLAND Voisin

Le Parrain peut parrainer autant de Filleuls qu’il le souhaite, dans la limite de dix personnes par an.

Le Filleul pourra parrainer ses proches à partir de six mois après la date de création de ses parts.

Article 6. Acceptation du règlement

La participation à l’Offre de Parrainage implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve, par le Parrain et le Filleul, du présent règlement (ci-après le « Règlement ») dans son intégralité, ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation d’ATLAND Voisin et à tout autre lois, règlements et autres textes français ou européens en vigueur applicables à l’Offre de parrainage.

Le Parrain et le Filleul autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales et téléphoniques ou la loyauté et la sincérité de leur participation.

Article 7. Avertissements

L’investissement dans une Société Civile de Placement Immobilier est un placement dont la rentabilité est fonction :

  • des éventuels revenus versés qui dépendent des conditions de location des immeubles et peuvent évoluer de manière aléatoire à la hausse comme à la baisse en fonction de la conjoncture économique et immobilière (taux d’occupation, valeurs locatives et régularité des paiements des loyers) ;
  • du montant du capital que l’associé percevra lors de la cession de ses parts ou de la liquidation de la SCPI. Ce montant dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier d’entreprise sur la durée du placement, ainsi que du niveau de la demande.

De plus :

  • le capital investi n’est pas garanti, cet investissement comporte un risque de perte de capital,
  • la SCPI ne garantit pas la revente des parts, la sortie n’étant possible que dans le cas de l’existence d’une contrepartie,
  • en cas d’acquisition des parts de SCPI à crédit, si le rendement des parts n’est pas suffisant pour rembourser le crédit ou en cas de baisse du prix des parts lors de la revente, l’investisseur devra payer la différence.

L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les SCPI gérées par ATLAND Voisin peuvent recourir à l’endettement pour financer leurs investissements. Néanmoins, le montant total de la dette souscrite par les SCPI devra rester compatible avec leurs capacités de remboursement. Les Assemblées Générales Ordinaires annuelles des associés fixent ce montant de telle sorte qu’il soit compatible avec les capacités de remboursement des SCPI sur la base de leurs recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et avec leurs capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme.

Cette opération présente un caractère risqué, le capital perçu par les associés lors de la liquidation de la société étant subordonné au remboursement intégral préalable des emprunts contractés par les SCPI. S’agissant d’un investissement exclusivement dédié à l’immobilier, celui-ci doit s’envisager à long terme. La Société de Gestion recommande une durée de détention minimale d’au moins dix ans.

Les investisseurs sont invités à consulter la documentation réglementaire afférente aux SCPI avant toute souscription.

Cette offre est valable sans limite de temps mais ATLAND Voisin se réserve le droit d’y mettre un terme à tout moment et sans préavis. Les conditions qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de la validation de la souscription par ATLAND Voisin. Cette offre ne saurait constituer un conseil en investissement.

Article 8. Gestion des données personnelles

En acceptant le présent Règlement, le Parrain accepte expressément que ses données personnelles soient collectées, traitées, et conservées aux fins de la bonne exécution de l’Offre de Parrainage.

Le Parrain déclare avoir recueilli le consentement du Filleul pour transmettre les données personnelles de ce dernier, qui feront l’objet de la même utilisation par ATLAND Voisin. Toutefois, le Filleul pourra refuser le traitement de ses données par ATLAND Voisin, auquel cas l’Offre de Parrainage sera caduque.

Par ailleurs, la politique générale de gestion des données personnelles est à disposition du Parrain et du Filleul à tout moment sur notre site à cette adresse : https://atland-voisin.com/politique-de-gestion-des-donnees/

Conformément à la législation nationale et européenne relative à la protection des données à caractère personnel le Parrain et le Filleul bénéficient notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs informations personnelles. Dans les conditions prévues par la loi, le Parrain et le Filleul peuvent également demander à ATLAND Voisin la limitation du traitement les concernant ainsi que communiquer à ATLAND Voisin les directives sur le sort de ces données en cas de décès.

Article 9. Durée – Modification du Règlement

La présente Offre de Parrainage est à durée indéterminée. En conséquence, ATLAND Voisin pourra y mettre fin à tout moment sans préavis.

En cas de fin de cette Offre de Parrainage, le Parrain ne pourra plus parrainer de nouvelles personnes. En revanche les Parrains et Filleuls dont les Parrainages auraient été validés préalablement à cette date, auront droit à la récompense prévue ci-dessus.

ATLAND Voisin se réserve le droit de modifier le présent Règlement à tout moment. Cette modification emportera acceptation de celle-ci par le Parrain et le Filleul. Si le Parrain, les Filleuls et les Filleuls potentiels s’y opposent, les parrainages en cours seront alors résiliés.

Article 10. Responsabilité

ATLAND Voisin ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, dont informatiques, des problèmes liés aux réseaux, aux services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, à l’accès à internet et / ou aux fournisseurs d’hébergement, à l’équipement informatique ou aux logiciels, ou encore aux bases de données ou données, ou tout autre problème technique impactaient le bon déroulement de l’Offre de parrainage.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. ATLAND Voisin ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal du Parrain ou du Filleul et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion du Parrain ou du Filleul au réseau via le site internet d’ATLAND Voisin. ATLAND Voisin ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon déroulement de l’Offre de parrainage.

Plus particulièrement, ATLAND Voisin ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé au Parrain et au Filleul, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive d’ATLAND Voisin.

ATLAND Voisin ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où le Parrain ou le Filleul ne pourrait parvenir à se connecter à la page du site internet dédiée à l’Offre de parrainage ou à y suivre toutes les étapes du Parrainage du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillance.

Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou toute violation au Règlement, entraîneront l’absence de prise en compte de la participation du Parrain ou du Filleul à l’Offre de parrainage. Le Parrain ou le Filleul concerné ne pourra donc pas être éligible à l’Offre de parrainage et ne pourra donc pas prétendre au versement de la prime.

Toute participation à l’Offre de parrainage devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les modalités de l’Offre de parrainage. ATLAND Voisin se réserve la possibilité d’annuler à tout moment la participation à l’Offre de parrainage du Parrain ou du Filleul qui n’aurait pas respecté le Règlement.

Article 11. Fraude et non-respect du Règlement

Dès lors qu’il y a une suspicion de fraude ou de non-respect des conditions du Règlement, le Parrain et le Filleul ne seront plus en mesure de bénéficier des avantages de l’Offre de parrainage. En outre, ATLAND Voisin pourra prendre toute autre mesure à l’égard du Parrain ou du Filleul dans le respect de la réglementation et des conditions contractuelles en vigueur (ex : clôture de compte).

Article 12. Convention de preuve

ATLAND Voisin a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation à l’Offre de parrainage. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information d’ATLAND Voisin ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations d’un traitement informatique relatif à l’Offre de parrainage.

Ainsi, sauf en cas d’erreur manifeste, ATLAND Voisin pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission du Parrain ou du Filleul, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états), sur quelque support que ce soit, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par ATLAND  Voisin, notamment dans ses systèmes d’information.

Conformément à l’article 1356 du Code civil, ces conditions de preuve ne créent pas de présomption irréfragable au profit de l’une des parties, chaque partie restant libre d’apporter toute preuve contraire dont le bien-fondé s’appréciera au regard de la fiabilité des solutions techniques, de la réglementation et de la jurisprudence en vigueur.

Article 13. Réclamations

ATLAND Voisin a mis en place une politique de traitement des réclamations disponible via le site internet de ATLAND Voisin et accessible depuis la page « Réclamations ».

Article 14. Loi applicable

L’Offre de parrainage, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

Tout différend né à l’occasion de l’Offre Parrainage fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes.