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ATLAND VOISIN (ou ses fournisseurs) pourra utiliser les informations personnelles recueillies à travers les différents formulaires, de même que les informations techniques et de navigation collectées par le biais de traceurs (cookies), dans le cadre du traitement des dossiers clients et plus généralement de toute action participant à l'exercice de ses services. Toute autre utilisation, par exemple l'envoi de lettres d'informations, se fait conformément aux obligations réglementaires. ATLAND VOISIN s'engage notamment à ne pas transmettre les données recueillies à des fins commerciales à quelque tierce partie que ce soit.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (1), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser par courrier à ATLAND VOISIN - 15 Place Grangier 21000 DIJON, ou par email via le formulaire de contact.
(1) Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Cette loi a été complétée par le REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES, règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Selon la CNIL « ce règlement européen consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données. Du côté des organismes (privés ou publics) les collecteurs de données voient leurs obligations accrues. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité ». ATLAND VOISIN s’inscrit dans cette démarche depuis ses débuts en collectant quasiexclusivement des données nécessaires à la seule exécution de ses services. Nos équipes se tiennent pleinement disponible pour apporter tout complément d'information quant à l'usage de vos données et faire valoir vos droits à cet égard.

Service réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00 Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

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