Le principe : les SCPI sont des sociétés dites transparentes sur le plan fiscal. Cela veut dire que la fiscalité qui s’applique est celle du souscripteur, tant sur les revenus que sur le capital.
En pratique : dans la plupart des cas, le souscripteur est une personne physique (seule ou en couple) qui souscrit en pleine propriété. Dans ce cas :
- La fiscalité sur les revenus est celle des revenus fonciers. Les revenus sont imposés à votre taux marginal d’imposition, majoré des prélèvement sociaux (à noter qu’une part marginale des revenus de la SCPI peut provenir de placements financiers à court terme, qui sont imposés au prélèvement forfaitaire unique)
- La fiscalité sur le capital dépend i) de la matérialisation d’une plus-value lors de la revente / transmission ii) de la durée de détention ; pour les redevables assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, la valeur des SCPI est intégrée dans l’assiette imposable
D’autres paramètres peuvent avoir un impact sur le traitement fiscal de votre investissement :
- La forme juridique du souscripteur : si la souscription est réalisée par une personne morale, et en particulier par une personne morale dite « à l’impôt sur les sociétés »
- Les modalités de détention des parts de SCPI : si la souscription a été réalisée dans le cadre d’un démembrement, le traitement fiscal varie selon qu’il s’agisse de l’usufruitier ou du nu-propriétaire
- La détention, par la SCPI, d’immeubles en dehors de France : la fiscalité applicable à l’associé de la SCPI dépend alors des accords fiscaux entre les pays concernés
Bon à savoir : chaque année, en mars ou en avril, la société de gestion (comme ATLAND Voisin) vous adresse un récapitulatif des valeurs à déclarer à l’administration fiscal
Bon à savoir, bis : là aussi, vous pouvez compter sur votre conseiller en gestion de patrimoine ou nos équipes pour vous accompagner. De cette façon, vous pourrez saisir tous les tenants et aboutissants d’un investissement en SCPI sur le plan fiscal
