Le principe : le démembrement est une opération juridique portant sur un bien donné qui consiste, de façon simplifiée, à séparer la propriété (on parle de « pleine-propriété ») en deux éléments :
- la nue-propriété d’un côté, qui correspond à la détention du bien ; en cas de vente, le montant revient au nu-propriétaire
- l’usufruit de l’autre, qui correspond au droit d’utiliser ou de jouir des fruits générés par le bien ; en cas d’exploitation lucrative, les revenus vont à l’usufruitier
En pratique : dans le cadre d’une SCPI, ce démembrement se matérialise par le partage des parts entre :
- le nu-propriétaire, qui détient le capital (à noter : la valeur de la nue-propriété correspond à une fraction de la valeur en pleine-propriété, cette valeur varie en fonction de la durée du démembrement)
- l’usufruitier, qui perçoit les revenus distribués par la SCPI
Bon à savoir : le démembrement peut s’avérer pertinent pour les épargnants qui sont fortement imposés sur les revenus et/ou sur le patrimoine immobilier et/ou qui souhaitent transmettre leurs parts à leurs descendant en optimisant les frais de succession. Nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller pour mesurer les avantages et les risques de cette formule de souscription.
