Fiscalité : prélèvement à la source

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Entré en vigueur le 1er janvier 2019, ATLAND Voisin vous dit tout sur le prélèvement à la source, et ce que cela change pour vous.

À partir de janvier 2019, la mise en place du prélèvement à la source permettra le paiement de l’impôt sur le revenu la même année que la perception des revenus eux-mêmes

Concernant les revenus fonciers, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration fiscale et payés directement sur le compte bancaire du contribuable par prélèvements mensuels ou trimestriels à l’exception de la première année de perception d’un revenu foncier où le contribuable pourra régler lui-même un acompte calculé sur une base estimative ou attendre la déclaration de ses revenus (en n+1) pour régler l’impôt correspondant. 

Pour déterminer le montant des acomptes l’administration appliquera le taux du prélèvement à la source de votre foyer fiscal à vos derniers revenus fonciers déclarés et imposés. En revanche, rien ne change pour les Revenus financiers et les Plus-values immobilières, ceux-ci étant déjà prélevés à la source.